La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection des données à caractère personnel, ci-après les DACP, et pour la sauvegarde des droits des personnes concernées par les traitements réalisés par Ilios Courtage.
Elle a pour objectif d’informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation des DACP ainsi que les droits dont vous disposez sur celles-ci dans le cadre de l’utilisation des sites internet et des extranets plateforme en ligne, de la souscription et de la gestion des contrats d’assurance conçus, distribués et/ou gérés par Ilios Courtage.
La Politique est susceptible d’être complétée ou remplacée par tout document contractuel ayant le même objet conclu par Ilios Courtage à l’égard d’une ou plusieurs personnes concernées. Cette dernière peut également être modifiée en fonction des évolutions des sites internet.
Les DACP s’entendent de la définition retenue par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après le RGPD : est une DACP toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, ci-après dénommée « personne concernée ».
La Politique s’applique à toutes les DACP traitées par Ilios Courtage, quel que soit leur mode de collecte ou de traitement.
Dans ce contexte, la politique en matière de traitement de données à caractère personnel place au centre de ses engagements les principes suivants :
- Une base juridique : la collecte et le traitement des données à caractère personnel sont légitimes et s’appuient sur un fondement juridique déterminé en fonction de l’objectif poursuivi (ou finalité) et du contexte dans lequel s’inscrit le traitement.
- La pertinence des données : la collecte et le traitement des données sont adéquats, pertinents et non excessifs au regard des objectifs poursuivis.
- La durée de conservation : une durée de conservation de vos données est définie en fonction des objectifs de chaque traitement, et des éventuelles obligations légales s’y rapportant.
- La sécurité et la confidentialité : soucieux de protéger et de sécuriser vos données, Ilios Courtage prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité de ces données et éviter toute intrusion, perte ou détérioration de celles-ci, ou encore leur communication à des personnes non autorisées. Ces mesures sont déterminées en fonction des risques pesant sur chaque traitement (sensibilité des données, objectif du traitement…).
- La transparence : Ilios Courtage fait preuve de transparence en informant les personnes concernées, lors de la collecte de leurs données à caractère personnel, sur la manière dont Ilios Courtage les utilise et de leur partage éventuel avec des tiers.
- Le respect de vos droits : respectueux des droits des personnes concernées, Ilios Courtage informe ces dernières de la finalité du traitement qui sera fait de leurs données. Par ailleurs, elles sont informées des modalités d’exercice des droits qui leur sont ouverts au titre de la réglementation en vigueur : un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, et d’opposition à leur collecte pour motifs légitimes.
Champ d'application
Les DACP sont collectées et traitées par Ilios Courtage en qualité de Responsable de traitement.
ORIAS N°110 633 94 - SIREN N°534 007 364
Ilios Courtage, société anonyme à conseil d’administration de droit français, enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN N°534 007 364 et immatriculée auprès de l’ORIAS sous le numéro N°110 633 94 – (www.orias.fr), siégeant au 128, rue La Boétie – 75008 PARIS - France, procède, dans le cadre de son activité, au traitement de données à caractère personnel, tant pour son compte que pour celui d’autres entités.
Ilios Courtage peut également intervenir en qualité de co-responsable de traitement, de sous-traitant, voire de sous-traitant ultérieur pour le compte d’autres responsables du traitement avec lesquels Ilios Courtage s’est engagé contractuellement.
Qui est concerné par ce traitement des données ?
Ilios Courtage, en qualité de responsable du traitement ou en qualité de sous-traitant, ultérieur ou non, est susceptible d’effectuer des traitements sur les DACP des catégories de personnes physiques suivantes :
- visiteurs et utilisateurs des sites internet ;
- clients potentiels personnes physiques ;
- employés et dirigeants des clients potentiels personnes morales ;
- clients personnes physiques ;
- employés et dirigeants des clients personnes morales ;
- ayants-droits personnes physiques des clients personnes physiques ou morales ;
- partenaires commerciaux personnes physiques ;
- employés et dirigeants des partenaires commerciaux personnes morales ;
- fournisseurs et sous-traitants personnes physiques ;
- employés et dirigeants des fournisseurs et sous-traitants personnes physiques ;
- employés et dirigeants personnes physiques de Ilios Courtage ;
- tout tiers identifié au moyen d’un document au format réglementé dont Ilios Courtage est le destinataire ;
- les candidats à l’embauche.
Traitement des données à caractère personnel
La liste ci-après détermine les types de DACP des personnes concernées qui peuvent notamment être traitées dans le cadre des activités de Verspieren.
Les DACP sont collectées directement à l’initiative de Ilios Courtage lorsque les données personnelles sont renseignées dans le cadre de formulaires de contact, questionnaires et autre espace laissé à la disposition des personnes concernées dans le cadre de l’utilisation des services du site (recrutement, demande de devis, extranets, etc.) ou dans le cadre d’un formulaire d’adhésion ou de souscription à un de nos services et/ou produits.
Les DACP peuvent également être collectées indirectement dans le cadre de la navigation sur le site (exemple : cookies) ou être transmises par les assureurs, les entreprises clientes ou encore nos partenaires courtiers dans le cadre de l’exécution des contrats d’assurance et pour les besoins de l’utilisation des services des extranets personnalisés ou bien par des cabinets de recrutement dans le cadre d’une procédure de recrutement.
Ilios Courtage s’engage à limiter la collecte de ces données à leur strict nécessaire.
Dans le cadre des collectes, les données suivantes sont traitées :
- Les données relatives à l’identification des personnes (nom, prénom, adresses, numéro de carte d’identité, numéro de passeport, numéro de téléphone, autres coordonnées comme l’adresse e-mail et le numéro de téléphone) ;
- Les données relatives à la gestion du contrat (numéro d’identification du client, de l’assuré, du contrat, du dossier sinistre, la durée, les montants, l’autorisation de prélèvement, les données relatives aux moyens de paiement ou relatives aux transactions telles que le numéro de la transaction, le détail de l’opération relative au produit ou service souscrit, numéro de Sécurité sociale, numéro de permis de conduire) ;
- Les données relatives à la situation familiale comprenant les éléments relatifs à la situation matrimoniale (mariage, pacs, vie maritale), à la composition du foyer (nombre de personnes composant le foyer, âge), la capacité et le régime de protection (minorité, tutelle, curatelle) ;
- Les données relatives à la situation économique, patrimoniale et financière (aux revenus du travail, au patrimoine mobilier et immobilier, aux données d’impositions, RIB/IBAN, à la composition du foyer fiscal) ;
- Les données relatives à la situation professionnelle ;
- Les données nécessaires à l’appréciation du risque ;les données relatives à la détermination ou à l’évaluation des préjudices et prestations ;les données de géolocalisation des personnes ou des biens en relation avec les risques assurés ou les services proposés ;
- Les données relatives aux habitudes de vie et aux usages des biens en relation avec les risques assurés ou les services proposés ;les données de connexion et de traçabilité (adresse IP et/ou MAC, des cookies, traceurs, des connexions sur l’espace client) ;
- Les données d’infractions utilisées dans le cadre de traitements autorisés ;
- Le cas échéant, les données relatives aux infractions, condamnations pénales et mesures de sûreté des assurés, intéressés ou intervenants à un contrat ;
- Les données relatives au suivi de la relation commerciale (données relatives à l’organisation de toute opération promotionnelle, aux actions de fidélisation, à la prospection, l’étude, le sondage, aux enquêtes de satisfaction, données relatives aux contributions des personnes, commentaires, motifs de la demande pour une prise de contact, etc.) ;
- Les données relatives à la sélection de candidats (diplômes, parcours professionnel, emploi recherché, etc.) ;
- Les données issues de vos interactions avec Ilios Courtage (ex : nos sites internet, conversations téléphoniques, correspondances, demandes d’information et de documents, nos pages sur les réseaux sociaux) ;
- Les données nécessaires à la lutte contre la fraude à l’assurance, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Ilios Courtage attire l’attention des personnes concernées sur le fait qu’aucun traitement de données relatives aux origines raciales, aux opinions politiques, aux croyances philosophiques, aux appartenances syndicales, aux données génétiques ou concernant l’orientation sexuelle n’est réalisé.